Quels sont les principes fondamentaux de la République française
WEBJan 15, 2024 · L’essentiel. Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l'ensemble des citoyens sans distinction. L’article 1er de la Constitution proclame que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".
Loi du 30 juillet 2020 protéger les victimes de violences conjugales ...
WEBJul 31, 2020 · La loi a été promulguée le 30 juillet 2020. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020. La loi entend mieux protéger les victimes de violences conjugales. Pour cela, elle permet la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur au parent violent. En cas de violence au sein du couple, l'inscription au ...
Institutions de la République | vie-publique.fr
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Quelles sont les étapes de la conquête du droit de vote - vie …
WEBOct 20, 2022 · La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.
Qu'est-ce que le produit intérieur brut (PIB) - vie-publique.fr
WEBJan 15, 2024 · Le produit intérieur brut (PIB) est constitué d’un produit intérieur brut marchand, qui comprend les biens et services échangés, et d’un produit intérieur brut non marchand, dans lequel figurent les services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. Le PIB se définit en comptabilité ...
Comment définir l'administration - vie-publique.fr
WEBMay 2, 2022 · L’essentiel. L'administration désigne un ensemble d'organismes organisés de façon hiérarchique, de l'État (ministères) aux territoires (les préfectures, par exemple), ainsi que leurs établissements publics (université, par exemple). L'administration est au service de l'intérêt général. Elle est soumis à un droit spécifique, le ...
La motion de censure : véritable moyen de contrôle - vie-publique.fr
WEBJul 5, 2024 · La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2) et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3). Une motion de censure ne peut être déposée que lors d'une session. Quand l'Assemblée nationale n'est pas réunie, il n'est pas possible de …
Qu'est-ce qu'un juge aux affaires familiales (JAF) - vie-publique.fr
WEBMar 6, 2023 · L’essentiel. Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal judiciaire. Spécialisé dans le droit de la famille, il est saisi pour le règlement des conflits dans les procédures de divorce ou à propos de l'exercice de l'autorité parentale. Il est également chargé d'homologuer certaines décisions.
Quelle est la définition de la laïcité - vie-publique.fr
WEBMar 13, 2023 · La laïcité est un des principes définissant la République qui est "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art. 1 de la Constitution).Inscrite dans la Constitution de 1946 et reprise par la Constitution de 1958, la laïcité figure parmi les droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci, au même titre que l’égalité ou la liberté.
Quels sont les différents types de prisons - vie-publique.fr
WEBApr 15, 2022 · Il existe différents établissements selon la durée et la nature des peines prononcées, l'âge des détenus et leurs perspectives de réinsertion sociale. Les maisons d'arrêt sont les types d'établissements les plus sujets au surpeuplement. Un centre pénitentiaire peut regrouper une maison d'arrêt, un centre de détention et/ou une ...
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